Arrêté du 8 juillet 1958 DATE DE MISE EN APPLICATION EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952 RELATIF A LA REGLEMENTATION DU SERVICE DES COMPTES COURANTS ET CHEQUES POSTAUX DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Arrêté du 8 juillet 1958 DATE DE MISE EN APPLICATION EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952 RELATIF A LA REGLEMENTATION DU SERVICE DES COMPTES COURANTS ET CHEQUES POSTAUX DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER