Arrêté du 29 septembre 1953 AGREMENT ET PRESTATION DE SERMENT DES AGENTS DE CONTROLE DES CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES ET DES CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Arrêté du 29 septembre 1953 AGREMENT ET PRESTATION DE SERMENT DES AGENTS DE CONTROLE DES CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES ET DES CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES