Arrêté du 9 janvier 1953 CONDITIONS D'ASSUJETTISSEMENT DE CERTAINS EXPLOITANTS AGRICOLES AU REGIME DES COTISATIONS DUES AUX CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES
Arrêté du 9 janvier 1953 CONDITIONS D'ASSUJETTISSEMENT DE CERTAINS EXPLOITANTS AGRICOLES AU REGIME DES COTISATIONS DUES AUX CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES