Arrêté du 10 octobre 1950 MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 02-08-1949 (DUALITE EN ALLOCATION DE VIEUX TRAVAILLEURS ET RENTE D'ASSURANCE SUR LA VIE
Arrêté du 10 octobre 1950 MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 02-08-1949 (DUALITE EN ALLOCATION DE VIEUX TRAVAILLEURS ET RENTE D'ASSURANCE SUR LA VIE