Arrêté du 17 septembre 1953 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5389 DU 07-02-1953 AU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE
Arrêté du 17 septembre 1953 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5389 DU 07-02-1953 AU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE