Arrêté du 29 novembre 1957 FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURES HABILITEES A PROCEDER A DES VERIFICATIONS ET CONSTATATIONS POUR L'APPLICATION DU DECRET 57478 DU 8 AVRIL 1957 RELATIF A CERTAINES CATEGORIES D'APPAREILS THERMIQUES
Arrêté du 29 novembre 1957 FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURES HABILITEES A PROCEDER A DES VERIFICATIONS ET CONSTATATIONS POUR L'APPLICATION DU DECRET 57478 DU 8 AVRIL 1957 RELATIF A CERTAINES CATEGORIES D'APPAREILS THERMIQUES