Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 décembre 1955 DE VIREMENTS POSTAUX, ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE, LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, L'ALGERIE, LES TOM, LE TOGO, LE CAMEROUN, LE MAROC ET LA TUNISIE

Arrêté du 29 décembre 1955 DE VIREMENTS POSTAUX, ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE, LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, L'ALGERIE, LES TOM, LE TOGO, LE CAMEROUN, LE MAROC ET LA TUNISIE