Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 décembre 1955 RELATIF AUX MODELES DE BORDEREAUX DE CONVERSION, DE TRANSFERT OU DE REMBOURSEMENT DE TITRES NOMINATIFS

Arrêté du 19 décembre 1955 RELATIF AUX MODELES DE BORDEREAUX DE CONVERSION, DE TRANSFERT OU DE REMBOURSEMENT DE TITRES NOMINATIFS