Arrêté du 3 août 1953 A L'A. DU 21-05-1953 PORTANT APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE LA FOM
Arrêté du 3 août 1953 A L'A. DU 21-05-1953 PORTANT APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE LA FOM