Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 décembre 1952 INSTITUTION D'UNE FEUILLE DE ROUTE, D'UN CARNET DE BORD OU D'UN CARNET DE LOCATION POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES

Arrêté du 13 décembre 1952 INSTITUTION D'UNE FEUILLE DE ROUTE, D'UN CARNET DE BORD OU D'UN CARNET DE LOCATION POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES