Arrêté du 9 octobre 2007 fixant les montants moyens trimestriels de l'indemnité d'expertise allouée à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
Arrêté du 9 octobre 2007 fixant les montants moyens trimestriels de l'indemnité d'expertise allouée à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale