Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 novembre 1944 COMMISSION CONSULTATIVE DE REVISION DES NOMINATIONS ET DE L'AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, ENSEIGNANT ET DE SURVEILLANCE DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES

Arrêté du 20 novembre 1944 COMMISSION CONSULTATIVE DE REVISION DES NOMINATIONS ET DE L'AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, ENSEIGNANT ET DE SURVEILLANCE DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES