Arrêté du 20 juin 1944 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 24-02-1943. (TAUX DES SURESTARIES POUR LES PETITS BATEAUX CIRCULANT SUR LES VOIES NAVIGABLES DE L'OUEST)
Arrêté du 20 juin 1944 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 24-02-1943. (TAUX DES SURESTARIES POUR LES PETITS BATEAUX CIRCULANT SUR LES VOIES NAVIGABLES DE L'OUEST)