Arrêté du 24 octobre 1944 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 JUIN 1944 INSTITUANT UNE REGIE D'AVANCES POUR LE PAYEMENT DES DEPENSES RELATIVES AUX TRAVAUX EXCEPTIONNELS DANS LES ENTREPRISES
Arrêté du 24 octobre 1944 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 JUIN 1944 INSTITUANT UNE REGIE D'AVANCES POUR LE PAYEMENT DES DEPENSES RELATIVES AUX TRAVAUX EXCEPTIONNELS DANS LES ENTREPRISES