Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 octobre 1955 ATION TECHNIQUE : COURSES AUTOMOBILES COMPORTANT UN USAGE PRIVATIF DE LA VOIE PUBLIQUE - APPLICATION DU DECRET DU 18 OCTOBRE 1955 (CONDITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES EPREUVES - CONDITIONS TECHNIQUES D'AMENAGEMENT DU CIRCUIT)

Arrêté du 18 octobre 1955 ATION TECHNIQUE : COURSES AUTOMOBILES COMPORTANT UN USAGE PRIVATIF DE LA VOIE PUBLIQUE - APPLICATION DU DECRET DU 18 OCTOBRE 1955 (CONDITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES EPREUVES - CONDITIONS TECHNIQUES D'AMENAGEMENT DU CIRCUIT)