Arrêté du 18 février 1958 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE D'INTEGRATION DES MEDECINS DE SECTEUR CONTRACTUELS DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DANS LE CADRE DES MEDECINS DE SECTEUR TITULAIRES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE PREVU PAR LA LOI 551565 DU 28-11-1955 ET LE DECRET D'APPLICATION 571343 DU 26-12-1957
Arrêté du 18 février 1958 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE D'INTEGRATION DES MEDECINS DE SECTEUR CONTRACTUELS DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DANS LE CADRE DES MEDECINS DE SECTEUR TITULAIRES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE PREVU PAR LA LOI 551565 DU 28-11-1955 ET LE DECRET D'APPLICATION 571343 DU 26-12-1957