Arrêté du 14 avril 1956 MODIFICATION DES ARRETES DU 06-11-1947 INSTITUANT DES CAP DANS LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DES ADMINISTRATIONS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE, ET DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Arrêté du 14 avril 1956 MODIFICATION DES ARRETES DU 06-11-1947 INSTITUANT DES CAP DANS LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DES ADMINISTRATIONS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE, ET DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES