Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 avril 1953 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 09-07-1951, FIXANT LE CLASSEMENT DANS LES CATEGORIES "C" PREVUES PAR LE D. 491378 DU 03-10-1949 DES PROFESSIONS D'AGENTS SUR CONTRAT

Arrêté du 3 avril 1953 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 09-07-1951, FIXANT LE CLASSEMENT DANS LES CATEGORIES "C" PREVUES PAR LE D. 491378 DU 03-10-1949 DES PROFESSIONS D'AGENTS SUR CONTRAT