Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 juillet 1952 MODALITES DE RECLASSEMENT DES COMMIS ET PERSONNELS ASSIMILES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LE NOUVEAU GRADE DE COMMIS CREE PAR LE D. 51705 DU 06-06-1951

Arrêté du 5 juillet 1952 MODALITES DE RECLASSEMENT DES COMMIS ET PERSONNELS ASSIMILES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LE NOUVEAU GRADE DE COMMIS CREE PAR LE D. 51705 DU 06-06-1951