Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juin 1952 REGLES DE COORDINATION APPLICABLES EN ALSACE LORRAINE, EN MATIERE D'ASSURANCE INVALIDITE, ENTRE LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES ET LE REGIME LOCAL EN VIGUEUR ANTERIEUREMENT AU 01-07-1946

Arrêté du 10 juin 1952 REGLES DE COORDINATION APPLICABLES EN ALSACE LORRAINE, EN MATIERE D'ASSURANCE INVALIDITE, ENTRE LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES ET LE REGIME LOCAL EN VIGUEUR ANTERIEUREMENT AU 01-07-1946