Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 novembre 1944 CREATION D'UNE COMMISSION AGRICOLE DE RECLASSEMENT DES PRISONNIERS, DEPORTES ET REFUGIES

Arrêté du 30 novembre 1944 CREATION D'UNE COMMISSION AGRICOLE DE RECLASSEMENT DES PRISONNIERS, DEPORTES ET REFUGIES