Arrêté du 30 novembre 1944 INSTITUTION AUX ECHELONS NATIONAL, REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE COMMISSIONS PATRONALES INTERPROFESSIONNELLES DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT POUR LA SAUVEGARDE DES INTERETS DES PRISONNIERS DE GUERRE, DETENUS OU DEPORTES POLITIQUES ET TRAVAILLEURS DEPORTES OU DEPLACES
Arrêté du 30 novembre 1944 INSTITUTION AUX ECHELONS NATIONAL, REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE COMMISSIONS PATRONALES INTERPROFESSIONNELLES DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT POUR LA SAUVEGARDE DES INTERETS DES PRISONNIERS DE GUERRE, DETENUS OU DEPORTES POLITIQUES ET TRAVAILLEURS DEPORTES OU DEPLACES