Arrêté du 28 décembre 1957 REGLES DE CALCUL DES SUBVENTIONS FORFAITAIRES PREVUES A L'ART. 693 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,ABROGE LES ARRETES DU 27-07-1956 (FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE)
Arrêté du 28 décembre 1957 REGLES DE CALCUL DES SUBVENTIONS FORFAITAIRES PREVUES A L'ART. 693 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,ABROGE LES ARRETES DU 27-07-1956 (FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE)