Arrêté du 19 mai 1950 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-02-1950 (COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 4 COMPETENCE A L'EGARD DES CHEFS DE GROUPE, ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET COMMIS)
Arrêté du 19 mai 1950 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-02-1950 (COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 4 COMPETENCE A L'EGARD DES CHEFS DE GROUPE, ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET COMMIS)