Décret n° 2004-191 du 27 février 2004 modifiant diverses dispositions du livre V du code électoral (partie Réglementaire)

Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie