Codes, lois et règlements

Décret n° 2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale

Décret n° 2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions communes relatives à la réserve civile

Section 2 : Dispositions relatives à l'obligation de disponibilité

Section 3 : Dispositions relatives au volontariat

Section 4 : Radiation de la réserve

Chapitre II : Dispositions sociales et financières

Chapitre III : Dispositions diverses