Arrêté du 28 octobre 1943 STES COOPERATIVES D'ARTISANS. INSCRIPTION SUR LA LISTE DES TRAVAUX RESERVES (PREVU PAR LE PARAGR. 2 DE L'ART. 3 DU DECRET DU 13 août 1936)
Arrêté du 28 octobre 1943 STES COOPERATIVES D'ARTISANS. INSCRIPTION SUR LA LISTE DES TRAVAUX RESERVES (PREVU PAR LE PARAGR. 2 DE L'ART. 3 DU DECRET DU 13 août 1936)