Arrêté du 20 mai 1853 MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT D'EXECUTION DU DECRET DU 26-03-1852 EN CE QUI CONCERNE LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS PRESBYTERAUX ET DES CONSISTOIRES DES EGLISES REFORMEES
Arrêté du 20 mai 1853 MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT D'EXECUTION DU DECRET DU 26-03-1852 EN CE QUI CONCERNE LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS PRESBYTERAUX ET DES CONSISTOIRES DES EGLISES REFORMEES