Arrêté du 2 juin 1944 PORTANT APPLICATION DE LA LOI NO 261 DU 19 MAI 1944 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS (REGIE D'AVANCES POUR TRAVAUX EXCEPTIONNELLES DANS LES ENTREPRISES)
Arrêté du 2 juin 1944 PORTANT APPLICATION DE LA LOI NO 261 DU 19 MAI 1944 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS (REGIE D'AVANCES POUR TRAVAUX EXCEPTIONNELLES DANS LES ENTREPRISES)