Ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DES MEMBRES ET AUX COMPTES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COOPÉRATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉVISION DANS LE SECTEUR COOPÉRATIF AGRICOLE

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE FUSION, DE SCISSION ET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES