Codes, lois et règlements

Avis n° 2006-0444 du 11 avril 2006 sur la décision tarifaire n° 2006021 de France Télécom relative aux prix des communications vers les mobiles Tel Cell à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour les clients résidentiels

Avis n° 2006-0444 du 11 avril 2006 sur la décision tarifaire n° 2006021 de France Télécom relative aux prix des communications vers les mobiles Tel Cell à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour les clients résidentiels