Codes, lois et règlements

Décret n° 2004-1376 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

Décret n° 2004-1376 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement