Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret modifiant le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret modifiant le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises