Arrêté du 11 mars 2003 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2001 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2003
Arrêté du 11 mars 2003 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2001 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2003