Codes, lois et règlements

Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

TITRE Ier : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation

Chapitre II : Temps partiel de droit

Chapitre III : Dispositions communes

TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation

Chapitre II : Temps partiel de droit

Chapitre III : Dispositions communes

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES AGENTS

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES