Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juillet 2002 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle au port de cette ville (La Pallice et Chef de Baie)

Arrêté du 15 juillet 2002 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle au port de cette ville (La Pallice et Chef de Baie)