Codes, lois et règlements

Avis relatif à l'extension de l'accord national de la pêche artisanale portant sur la rémunération minimale garantie, l'aménagement et la réduction du temps de travail et les frais communs du navire

Avis relatif à l'extension de l'accord national de la pêche artisanale portant sur la rémunération minimale garantie, l'aménagement et la réduction du temps de travail et les frais communs du navire