Décret n° 2002-294 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 et introduisant un troisième concours de recrutement pour l'accès à des listes d'aptitude à certaines fonctions de maître des établissements d'enseignement privés sous contrat
Décret n° 2002-294 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 et introduisant un troisième concours de recrutement pour l'accès à des listes d'aptitude à certaines fonctions de maître des établissements d'enseignement privés sous contrat