Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement

Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales