Codes, lois et règlements

Décret n° 2001-801 du 4 septembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les entreprises de transport de fonds en vue du passage à l'euro

Décret n° 2001-801 du 4 septembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les entreprises de transport de fonds en vue du passage à l'euro