Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics