Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 avril 1994 relatif aux méthodes officielles d'analyse des préparations à base de foie gras

Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 avril 1994 relatif aux méthodes officielles d'analyse des préparations à base de foie gras