Arrêté du 18 novembre 1999 fixant la liste des qualifications prévues à l'article 3 du décret no 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 18 novembre 1999 fixant la liste des qualifications prévues à l'article 3 du décret no 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique