Arrêté du 31 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « attestation de versement de cotisations dues pour l'emploi des artistes participant à des spectacles occasionnels »
Arrêté du 31 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « attestation de versement de cotisations dues pour l'emploi des artistes participant à des spectacles occasionnels »