Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mars 1999 portant inscription de la substance active krésoxym méthyl et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 30 mars 1999 portant inscription de la substance active krésoxym méthyl et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques