Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière