Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Arrêté du 25 février 1999 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé des départements
Données brutes
Montrer les articles
Arrêté du 25 février 1999 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé des départements
Article
Article
Article