Arrêté du 4 janvier 1999 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne
Arrêté du 4 janvier 1999 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne