Codes, lois et règlements

Décision no 2000-45 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 98-680 du 15 septembre 1998 autorisant l'association Korail Océan Indien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien (KOI)

Décision no 2000-45 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 98-680 du 15 septembre 1998 autorisant l'association Korail Océan Indien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien (KOI)