Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Ouagadougou (Burkina Faso)

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Ouagadougou (Burkina Faso)